Claims miniers du ministère du Développement du Nord et des Mines

Données en cours d’examen

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Un claim minier (connu au ministere sous le nom de claim minier non concede) est un secteur des terres de la Couronne jalonne par une personne qui detient un permis de prospecteur valable. Un claim minier est une parcelle de terrain, qui peut etre sous-marine, jalonnee et enregistree selon Loi sur les mines et les reglements. Les codes de statut pour un claim minier non concede sont actif, annule et en attente.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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