Claims miniers conciliés du ministère du Développement du Nord et des Mines

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Cet ensemble de données ne peut être divulgué qu'une fois que le processus de conciliation confirme l'emplacement du claim à l'aide des coordonnées de géoréférence soumises par le client.

Un claim minier non concede concilie indique que les coordonnees du claim ont ete completees et verifiees par le ministere par processus de conciliation. Ceci donne a la personne ou a la societe d'exploration des interets mineraux legaux sur le terrain jalonne tel que prevu par la Loi sur les mines de l'Ontario.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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