Document pluriannuel d’allocation budgétaire

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Les allocations détaillées aux directions sont confidentielles. L’information comprend les versions provisoires des propositions ou des opérations financières toujours en attente d’approbation par les sous-ministres adjoints et directeurs généraux de l’administration.

Le ministere utilise ce fichier de suivi budgetaire a l'interne pour distribuer les allocations budgetaires approuvees aux diverses directions du ministere par credit ou par poste et dans « Categories de depenses ». Ce systeme sert aussi a effectuer des reaffectations au sein des directions et des divisions pour repondre aux besoins operationnels et permet a l'Unite du controle financier de televerser les allocations budgetaires dans le Systeme integre de gestion de l'information financiere de l'Ontario en fonction des budgets approuves contenus dans le fichier.

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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