Incitatifs financiers municipaux

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Une liste d'incitatifs financiers d'investissement pour la conservation du patrimoine a l'echelon municipal a la disposition des proprietaires de biens patrimoniaux, y compris la mesure d'allegement fiscal a l'egard des biens patrimoniaux, les subventions et prets en vertu de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario et les incitatifs du plan des ameliorations communautaires.

Coordonnées du ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
16 septembre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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