Données de la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC)
Données restreintes
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.
Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - Le ministère de l’Énergie a signé un accord de licence restreinte avec la MPAC
Coordonnées du ministère :
l’Énergie
Informations additionnelles
- Mots clés
- Couverture géographique
- Ontario
- Date de la dernière validation des données
- 5 octobre 2016
- Fréquence de mise à jour
- Annuelle
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