Municipalités ontariennes avec lesquelles la Police provinciale a conclu des ententes contractuelles, des ententes d’amélioration ou des ententes-cadres

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Toutes les municipalites paient le meme cout par propriete pour les services de base et des frais supplementaires pour les appels de service. Le recouvrement des couts pour chaque municipalite (outre les couts de base) sera principalement determine par le nombre d'appels de service, les heures supplementaires et d'autres charges (p. ex., nettoyage, hebergement, securite des tribunaux). Les municipalites de la liste n'entrent pas dans cette categorie.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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