Registres des demandes relatives aux pupilles de la Couronne non adoptés

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les restrictions légales et associées à la confidentialité en vertu de l’article 165 de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille font obstacle à la divulgation des données.

Les membres du personnel qui sont depositaires des informations sur l'adoption saisissent des renseignements personnels selon les besoins pour suivre les demandes de divulgation de l'adoption emanant des parties suivantes :
• parents adoptifs (ordonnances d'adoption)
• autres provinces
• Bureau du Tuteur et curateur public
• Affaires autochtones et Developpement du Nord Canada

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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