Visites de chantiers pour la santé et la sécurité au travail, lieux de travail visités, et ordres ou exigences (ou les deux) du ministère concernant la santé et la sécurité au travail

Une visite d'inspection a lieu lorsqu'un inspecteur du ministere se rend a un lieu de travail pour evaluer la conformite a la Loi sur la sant e et la securite au travail (LSST) et ses reglements. Un lieu de travail est un bien- fonds, un local, un lieu ou un objet sur lequel ou pres duquel un travailleur travaille. Un inspecteur peut visiter le meme lieu de travail plusieurs fois.

Au cours de la visite sur place, l'inspecteur peut emettre des ordres a differentes societes (les « contrevenants ») dans un lieu de travail afin d'assurer la conformite a la LSST et a ses reglements. Les inspecteurs peuvent aussi rendre des directives juridiques aux personnes presentes dans le lieu de travail pour les aviser de leur obligation de collaborer et de fournir les informations demandees.

Cet ensemble de donnees comprend :

  • la date de la visite;
  • le type de visite (par exemple, initiale, suivi);
  • le type de cas (inspection ou enquete);
  • l'etat du cas;
  • le lieu de travail visite, dont le no d'identification, le nom, le lieu et le code SCIAN du lieu de travail);
  • le nom et le role du contrevenant, le cas echeant;
  • les ordres rendus en vertu de la LSST et de ses reglements, le cas echeant.

[LSST]: Loi sur la santé et la sécurité au travail [SCIAN]: Système de classification des industries de l'Amérique du Nord

Coordonnées du ministère : Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
6 août 2019
Fréquence de mise à jour
Annuelle

Visites de chantiers pour la santé et la sécurité au travail, lieux de travail visités, et ordres ou exigences (ou les deux) du ministère concernant la santé et la sécurité au travail

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