Système informatique de suivi des contrevenants (SISC)
Données restreintes
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.
Restriction : Protection des renseignements personnels - Exemption pour des raisons de protection de la vie privée, de confidentialité ou de sécurité
Coordonnées du ministère :
Le ministère du Solliciteur général
Informations additionnelles
- Mots clés
- Couverture géographique
- Ontario
- Mainteneur
- Le ministère du Solliciteur général
- Auteure
- The Ministry of the Solicitor General
- Email du auteure
- The Ministry of the Solicitor General
- Bureau du mainteneur
- Unité de la mise en oeuvre et du soutien des applications fondamentales / Politiques, planification et prestation des services en matière correctionnelle
- Date de la dernière validation des données
- 19 décembre 2024
- Fréquence de mise à jour
- Au besoin
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