Fiches de renseignements sur le personnel du Bureau des conseillers législatifs

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - Contient des renseignements couverts par le secret professionnel de l'avocat, le privilège parlementaire ou la confidentialité des délibérations du Cabinet.

Feuilles de temps pour toutes les taches du personnel, notamment la redaction de documents juridiques, la traduction et la publication de projets de lois, de reglements et de proclamations.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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