Demandes d’information du Bureau de la vérificatrice générale de l’Ontario

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - L'information fournie dans le cadre des demandes de vérification devient la propriété du Bureau de la vérificatrice générale de l'Ontario et n'est pas assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Le Bureau de la verificatrice generale de l'Ontario peut demander de l'information sur, entre autres, le financement et les donnees des programmes geres par le ministere de la Sante et des Soins de longue duree et le reseau local d'integration des services de santes. Le Ministere fournit aux verificatrices ou aux verificateurs l'information demandee.

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
8 août 2018
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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