Statistiques sur les politiques liées aux plans officiels

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Le personnel regional du ministere des Affaires municipales examine les plans officiels et rassemble l'information en fonction de differents facteurs lies a l'actualite des politiques liees aux plans officiels, a la mise a jour des plans officiels, au reglement municipal de zonage et a la mise en oeuvre de politiques et de lois provinciales par l'intermediaire des plans officiels municipaux. Cet ensemble de donnees se compose des reponses a une serie de questions a choix multiples qui orientent cet examen.

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
6 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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