Déclaration d'incidents et d’accidents sur les lieux de travail du MAAARO

Cet ensemble de données comporte des renseignements qu’ont recueillis les chefs auprès d’employées et d’employés du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MAAARO) ayant subi un incident ou un accident sur leur lieu de travail. La collecte de ces données est obligatoire en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (projet de loi 168).

Les données recueillies :

*sont utilisées pour réaliser des enquêtes sur la violence ou le harcèlement en milieu de travail, ou sur les menaces de violence; * sont transmises au Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel afin que la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (WSIB) puisse produire les rapports appropriés; * sont communiquées aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail ainsi qu’aux déléguées et délégués à la santé et à la sécurité dans le but de révéler les préoccupations en matière de santé et de sécurité dans les édifices du ministère, de prendre des mesures et de répondre à ces préoccupations.

Les données incluses sont les suivantes :

• renseignements sur le personnel;
• renseignements sur l’incident ou l’accident (date, heure, emplacement);
• descriptions de l’incident ou de l’accident;
• mesures correctives ou préventives.