Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario

Liste des palais de justice de l'Ontario et de leur designation patrimoniale.

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
30 avril 2015
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Statut patrimonial des palais de justice de l’Ontario

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Date : 3 mars 2014

  • CSV
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    Dernière modification: 30 avril 2015

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  • CSV
    https://files.ontario.ca/opendata/ontario_courthouse_heritage_status_fr.csv Français

    Dernière modification: 30 avril 2015

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