Données concernant les décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.

L'ensemble de donnees du ministere des Services sociaux et communautaires relativement aux decisions dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapees (POSPH) contient les demandes relatives aux decisions sur l'admissibilite des personnes handicapees du POSPH et les resultats afferents (decisions, dates de decision, type de handicap).

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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