Parcelles de terre de l’Ontario

Données restreintes

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Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - Données sous permis à usage restreint

Les donnees comprennent les limites des parcelles ainsi que des elements d'identification comme le numero du role d'evaluation ou de cadastre ainsi que le numero d'identification de la propriete, pouvant servir a connaitre la propriete et l'evaluation de la valeur de chaque propriete ou « parcelle » de terre en Ontario.

Les données de Parcelles de l’Ontario font l’objet d’une licence commerciale à usage restreint.

Admissibilité de la licence

Soutien de l’information

Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l'arpenteur général
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
16 décembre 2024
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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