Prêts hypothécaires traditionnels consentis par la Société d’hypothèques de l’Ontario (SHO)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contient les noms et les adresses des créanciers hypothécaires.

Ce systeme contient de l'information sur les prets hypothecaires traditionnels consentis par la SHO et regroupe plusieurs ensembles de donnees : les projets de financement d'immobilisations, l'information sur l'enregistrement immobilier des projets de financement d'immobilisations, les promoteurs de projets, les prets hypothecaires pour des projets de financement d'immobilisations, l'information sur le renouvellement des prets hypothecaires et l'information sur les operations d'entiercement pour les projets de financement d'immobilisations.

*[SHO]: Société d’hypothèques de l’Ontario

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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