Données sur les exploitants de véhicules de service public en Ontario

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les numéros de permis de conduire sont directement liés aux renseignements personnels des titulaires de permis.

Referentiel securise des numeros de permis de conduire des exploitants de vehicules de service public en Ontario

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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