Terres patentées et aliénées (PTNLDEXT)

Données en cours d’examen

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Terres qui ont ete concedees par la Couronne dans des lettres patentes originales de la Couronne. Peut inclure des terres dont le titre appartient a un organisme provincial ou federal ou a une administration municipale ainsi que des concessions minieres (dans certains cas, la Couronne est encore titulaire des droits de superficie). Ces donnees representent les terres dont la gestion ne releve pas du mandat du Ministere, et qui sont classees par canton ou region geographique, titulaire et droits forestiers.

Coordonnées du ministère : Bureau de l'arpenteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Mainteneur
Bureau de l'arpenteur général
Bureau du mainteneur
Direction du soutien à la Division
Date de la dernière validation des données
16 décembre 2024
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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