Permis de prélèvement d’eau

À quelques exceptions pres, les entreprises ou organismes qui prelevent plus de 50 000 litres d'eau par jour dans un lac, une riviere, un ruisseau ou une source souterraine doivent obtenir un permis de prelevement d'eau du ministere de l'Environnement.

La loi exige que les titulaires de permis consignent la quantite d'eau prelevee chaque jour.

Les donnees portent notamment sur ce qui suit :

  • le but;
  • l'emplacement;
  • la source d'eau (p. ex., souterraine ou de surface);
  • la quantite maximale autorisee par jour;
  • le numero du permis;
  • la date d'expiration du permis.

Carte des permis de prelevement d'eau

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Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 janvier 2024
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

Permis de prélèvement d’eau

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Plage de dates : 1 janvier 1960 - 1 janvier 2024

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    Dernière modification: 9 janvier 2024

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  • XLS
    Data Anglais

    Dernière modification: 9 janvier 2024

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Autres fichiers

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