L’impôt sur le revenu des particuliers

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Données restreintes parce qu'elles contiennent des renseignements fiscaux confidentiels.

Ces donnees sont utilisees pour le developpement et l'analyse des politiques et se compose de l'information a des declarations de revenus et des reçus de transactions federaux et provinciaux (p. ex. le feuillet T4 - État de la remuneration payee pour chaque personne produisant une declaration de revenus en Ontario).

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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