Résultats de la vérification des normes de service téléphonique

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Précise, à chaque nom de personne, si cette personne respecte les normes de service.

Cet ensemble de donnees contient la liste des personnes jointes dans le cadre de la verification des normes de service telephonique par le ministere des Affaires municipales et le ministere du Logement, et precise si et comment chaque personne a respecte ces normes.

Coordonnées du ministère : Affaires municipales et Logement

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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