Prescribed substances under the Toxics Reduction Act
URL: https://files.ontario.ca/moe_mapping/downloads/1Air/TRA_List_of_Prescribed_Substances_2016.xls
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La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente...
L'origine: Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques
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Informations additionnelles
- Dernière modification
- 25 août 2016
- Créé le
- 31 décembre 2019
- Format
- application/vnd.ms-excel
- Taille du fichier
- taille inconnue
- Licence
- Licence du gouvernement ouvert – Ontario
- Nom
- Prescribed substances under the Toxics Reduction Act
- Type
- Les données
- La langue
- Anglais
- Début du période couverte
- 28 juillet 2016
- Fin du période couverte
- 28 juillet 2016
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