Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques a pour but de proteger la sante et l'environnement en reduisant l'utilisation et le rejet des substances toxiques designees dans la presente liste.

La Loi de 2009 sur la reduction des toxiques exige que le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs consulte des experts, ainsi que le public, au moins une fois tous les cinq ans relativement a l'apport eventuel de modifications a cette liste.

Coordonnées du ministère : Environnement, Protection de la nature et Parcs

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
25 août 2016
Fréquence de mise à jour
Historique

Substances désignées toxiques en vertu de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques

Renseignez-vous sur l’accès aux données à l’aide de différents types de formats.

Date : 28 juillet 2016

  • XLS
    Prescribed substances under the Toxics Reduction Act Anglais

    Dernière modification: 25 août 2016

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Autres fichiers

  • PDF
    Metadata record Anglais
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