Cas d’atteinte à la vie privée signalés et demandes d’accès à l’information présentées au Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Contiennent des renseignements personnels sur la santé au niveau de l'enregistrement.

Cet ensemble de donnees contient le nombre de demandes d'acces a l'information reçues et traitees par le RTDV et le nombre de cas d'atteinte a la vie privee signales a la directrice ou au directeur de la protection de la vie privee du RTDV.

*[RTDV]: Réseau Trillium pour le don de vie

Coordonnées du ministère : Santé

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
31 juillet 2018
Fréquence de mise à jour
Autre

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