Programme des subventions ontariennes issues du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

La base de donnees contient le nom des recipiendaires, les titres des projets et les sommes versees depuis 2010-2011. Les fonds obtenus lors de poursuites federales et confisques au profit de la province a la suite de poursuites criminelles alimentent la Subvention; ceux-ci sont divises entre le ministere de la Securite communautaire et des Services correctionnels et celui du Procureur general. L'appel de propositions a lieu une fois par an selon les fonds disponibles. La Subvention soutient les initiatives des services de police ontariens liees a la securite communautaire et au bien-etre.

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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