Formulaire d’information/demande de données sur le projet

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Caractère commercialement délicat - Sensibilité sur le plan commercial – Les informations sur les projets proposés constituent un secret commercial

Depuis le milieu des annees 1990, les archeologues doivent deposer des formulaires d'information sur le projet avant de commencer les travaux sur le terrain. Cette information sert notamment a assurer le suivi de la presentation des rapports connexes. Les formulaires d'information sur le projet en cours permettent aux archeologues de mener des fouilles dans un site ou de demander l'aide du coordonnateur des donnees archeologiques pour ce travail. Cet ensemble de donnees comprend le nom du projet, son emplacement et les resultats des fouilles.

Coordonnées du ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
16 septembre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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