Demandes relatives aux pouvoirs provinciaux

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Cet ensemble de donnees contient une liste de demandes d'arretes de suspension et de designations provinciales en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario (articles 34.5 et 35.2). Il ne comprend pas les demandes d'arretes de suspension ou de designations en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario.

*[IV]: quatre

Coordonnées du ministère : Affaires civiques et du Multiculturalisme

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
16 septembre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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