Base de données de suivi du bureau du Registre provincial

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Les renseignements sont confidentiels jusqu'à traitement/approbation par le bureau du Registre provincial. Une fois traités, les renseignements sont accessibles publiquement par la base de données de Renseignements sur les claims miniers

Le systeme de suivi du bureau du Registre provincial inscrit toute demande d'enregistrement de claims miniers soumise par courrier, par telecopieur ou en personne. La base de donnees permet au personnel du ministere de verifier le statut d'une demande.

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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