Système d'information sur les clients du Tuteur et curateur public

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - La base de données contient des renseignements financiers, personnels et privés sur des clients vulnérables et des données qui pourraient nuire aux clients du BTCP s'ils étaient rendus publics.

Deux systemes integres. Le Logiciel PGTed est une application et un systeme d'enregistrement pour tous les renseignements administratifs et non financiers sur les clients. Le Systeme de gestion des comptes en fiducie du tuteur public (PGTAMS) est un systeme de gestion des cas et de comptabilite des fonds en fiducie servant a proteger les incapables mentaux et l'interet du public dans les oeuvres de bienfaisance, a rechercher les heritiers, a investir le fonds d'entretien perpetuel et a s'occuper des societes dissoutes.

*[PGTed]: Public Guardian and Trustee Enterprise Desktop

Coordonnées du ministère : Procureur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Autre

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