Système d’information pour la réduction de tarifs (RRISA)

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données contiennent des renseignements personnels (coordonnées) et sont protégées par l’exception relative à la protection de la vie privée

Les residents ne pouvant se permettre de payer leur hebergement dans un foyer de soins de longue duree (SLD) peuvent etre admissibles a une reduction de leur quote-part. Ce systeme permet aux exploitants de foyers de SLD de calculer le revenu annuel net d'un resident, la reduction du tarif dont il peut beneficier et les modalites connexes. Ces donnees sont transmises au ministere de la Sante et des Soins de longue duree.

Coordonnées du ministère : Soins de longue durée

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
17 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Autre

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