Dossiers de transfert de bien fonciers

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Comprend des renseignements confidentiels sur des contribuables.

Cette base de donnees contient les dossiers des transferts de proprietes foncieres enregistrees en ligne aupres du gouvernement de l'Ontario.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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