Activités du centre d'entreposage

Données en cours d’examen

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Des statistiques sur les activites du centre d'entreposage des dossiers, comme les dossiers reçus, recuperes et detruits, ainsi que la capacite actuelle du centre. Un dossier est defini comme un renseignement cree, reçu et conserve comme preuve et a titre d'information par une organisation ou une personne dans le cadre d'obligations legales ou dans la conduite d'affaires.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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