Données sur les règlements de la pêche récréative

Cet ensemble de données spatiales comprend un résumé des règlements de la pêche et des descriptions des réserves (sanctuaires) de poissons. Les données comprennent les renseignements suivants :

les limites de prise et de possession d’espèces;
les limites de taille;
les saisons et périodes de fermeture;
les réserves (sanctuaires) de poissons;
les restrictions visant les appâts et les engins de pêche;
les règlements sur des zones de gestion des pêches et des plans d’eau donnés.

Cet ensemble de données n’est ni un document juridique ni un recueil complet de tous les règlements en vigueur. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les règlements en vigueur, consultez :

la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune, L.O. 1997;
la Loi sur les pêches, L.R.C. 1985;
les Règlements de la pêche de l’Ontario.

Les périodes de fermeture, les contingents et les limites de taille établis dans le Règlement de pêche de l’Ontario peuvent être modifiés par les ordonnances de modification. Apprenez-en davantage à l’adresse Ontario.ca/fr/page/pecher.

Données connexes :

Renseignements uniques sur l’emplacement des plans d’eau de l’Ontario

Coordonnées du ministère : Richesses naturelles et des Forêts

Informations additionnelles

Mots clés: Économie et affaires Économie et affaires

Culture et loisirs Culture et loisirs

Environnement et ri... Environnement et richesses naturelles

Gouvernement Gouvernement

pêche pêche

lois lois

règlement règlement

pêches pêches

règles règles
Couverture géographique: Ontario
Date de la dernière validation des données: 17 février 2023
Fréquence de mise à jour: Annuelle