Assignation des coûts de la Direction du développement économique régional pour le travail de la Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l’Ontario

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Cet ensemble de données contient des renseignements confidentiels. SGFPNO n'a pas l'autorisation des personnes indiquées de dévoiler leurs données personnelles (comme le nombre d'heures travaillées).

La Direction du developpement economique regional (DDER) facture trimestriellement la Societe de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l'Ontario (SGFPNO). La facturation se fait sur le temps consacre par le personnel de DDER aux dossiers de SGFPNO. Le personnel de DDER enregistre son temps dans une base de donnees et une formule de calcul est appliquee en fonction des frais d'exploitation directs.

[DDER]: Direction du développement économique régional [SGFPNO]: Société de gestion du Fonds du patrimoine pour le Nord de l’Ontario

Coordonnées du ministère : ndmminister@ontario.ca

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Tous les trimestres

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