Information sur les entrepreneurs inscrits

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Obligations juridiques et contractuelles - Ces données contiennent des renseignements sensibles et confidentiels concernant les entrepreneurs inscrits.

Information financiere detaillee, conformite fiscale, assurance, certificats de degagement de la CSPAAT, organisation commerciale et CV des employes des entrepreneurs inscrits

*[CSPAAT]: Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

Coordonnées du ministère : Transports

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 avril 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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