Allégement des exigences réglementaires (2008-2010)

Données en cours d’examen

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Il s'agit d'un tableau affichant l'allegement des exigences reglementaires de l'Ontario (par rapport a la base de reference de 2008) qui a ete defini jusqu'a 2010. Les renseignements sont organises par ministere, par statut et par details des reglementations, des lois ou des instruments politiques.

Coordonnées du ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
20 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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