Remboursement des subventions et des prêts

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Le ministère ne détient pas les pouvoirs et les droits nécessaires pour rendre les données publiques.

Les remboursements incluent les remboursements de capital sur les prets et les subventions ainsi que les paiements touchant d'autres types de remboursements, notamment les interets et les dispositions de recuperation relevant de la direction du financement et de la coordination des investissements, au ministere du Developpement economique et de la Croissance.

Coordonnées du ministère : Développement économique, Création d’emplois et Commerce

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
20 janvier 2017
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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