Marche à suivre pour signaler les incidents graves

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Cet ensemble de données contient des détails concernant les noms des enfants et d’autres renseignements très confidentiels concernant les personnes mises en cause dans les incidents.

Ce rapport contient un resume, prepare par le Bureau regional, du rapport d'incident grave qui a ete fourni, ainsi qu'un resume des mesures prises a la suite de l'evenement. La Marche a suivre pour signaler les incidents graves et la Marche a suivre speciale pour signaler les incidents graves publiees en 2013 par le ministere des Services a l'enfance et a la jeunesse et par le ministere des Services sociaux et communautaires exigent que tous les fournisseurs de services finances par le ministere signalent les incidents graves qui mettent en cause des enfants.

L'ensemble de donnees contient des renseignements precis susceptibles d'identifier les clients.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
13 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.