Organismes offrant les permis pour déplacement unique

Vous devez avoir un permis pour deplacement unique si l'un des cas suivants s'applique a vous :

  • vous etes un transporteur, un proprietaire ou un exploitant
  • vous n'etes pas inscrit aux termes de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants
  • vous faites un deplacement entre les territoires membres

Au sujet de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
21 octobre 2021
Fréquence de mise à jour
Au besoin

Organismes offrant les permis pour déplacement unique

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  • CSV
    Single trip permit agencies Anglais et Français [999 o]

    Dernière modification: 21 octobre 2021

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