Données sur le processus de vérification de l’admissibilité à l’aide sociale

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.

L'ensemble de donnees du ministere des Services sociaux et communautaires pour le processus de verification de l'admissibilite (PVA) contient des examens et des resultats (dates attribuees, resultat de l'examen, date d'achevement de l'examen) du processus de verification de l'admissibilite.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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