Données sur les paiements excédentaires d’aide sociale

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - L’ensemble de données comprend des renseignements personnels et confidentiels.

L'ensemble de donnees du ministere des Services sociaux et communautaires relatif aux paiements excedentaires d'aide sociale contient des renseignements sur certains paiements excedentaires (date, montant, identite de la personne qui a reçu le paiement excedentaire) effectues par le ministere a des beneficiaires de l'aide sociale.

Coordonnées du ministère : Services à l’enfance et Services sociaux et communautaires

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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