Dossiers d’ADN des employés (biologie)
Données restreintes
Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.
Restriction : Protection des renseignements personnels - Cette base de données contient le nom et le profil d'ADN du personnel de 13 sites précis. Ces données ont été recueillies avec l'autorisation des employés et elles sont utilisées uniquement dans le cadre du mécanisme d'assurance de la qualité du CSJ. La divulgation d'information génétique est hautement réglementée (p. ex., Loi sur l'identification par les empreintes génétiques du Canada)
Coordonnées du ministère :
Solliciteur général
Informations additionnelles
- Mots clés
- Couverture géographique
- Ontario
- Date de la dernière validation des données
- 1 février 2017
- Fréquence de mise à jour
- Au besoin
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