Données extraites du Système d’information statistique – Inconduites

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Contient des renseignements personnels.

Cette base de donnees permet de faire le suivi des infractions commises en detention (inconduites). On y trouve les renseignements suivants : date de l'incident, type d'inconduite (p. ex., desobeissance, contrebande), nom de l'etablissement ou l'incident s'est produit, decision prise et date de cette decision et sanction infligee si le contrevenant est reconnu coupable.

*[p. ex.]: par exemple

Coordonnées du ministère : Solliciteur général

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
1 février 2017
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.