Exigences réglementaires en matière de dépôt des rapports annuels par les organismes provinciaux.

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Le jeu de donnees comprend des renseignements sur les exigences reglementaires auxquelles sont soumis les organismes provinciaux en matiere de depot des rapports annuels, par exemple les decrets, ainsi que le nom du ministere et de l'organisme, et le type d'organisme.

Coordonnées du ministère : Secrétariat du Conseil du Trésor

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
3 août 2016
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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