Liste des comptes de clients

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Programme confidentiel, données financières sur les entreprises et les comptes.

Ces donnees contiennent des renseignements sur l'enregistrement des comptes d'entreprise, le bureau fiscal, le type et le statut du compte et des renseignements sur le percepteur.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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