Déclarations de revenus reçues

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Programme confidentiel et données financières sur des entreprises.

Ces donnees contiennent des renseignements detailles sur l'entreprise, le type de compte, la date limite de production et les dates de reception et de traitement pour une periode donnee.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

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