Remboursements d’impôt et de programmes

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Confidentialité - Programme confidentiel et données financières sur des entreprises.

Ces donnees contiennent des renseignements sur les remboursements effectues ou annules pendant une periode donnee, ainsi que des renseignements sur le client, le type d'impot, la valeur en dollars, le statut, la methode de paiement et la date de delivrance.

Coordonnées du ministère : Finances

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
5 octobre 2016
Fréquence de mise à jour
Mensuelle

Aidez-nous à améliorer le Catalogue de données.