Lettre d’approbation temporaire (LAT) : Applications de l’école et de l’éducateur

Données restreintes

Ces données ne sont pas et ne seront pas mises à disposition.Les données contenues dans ce dossier ont été examinées et ne peuvent pas être divulguées pour des raisons énoncés dans la Directive sur les données et les services numériques.

Restriction : Protection des renseignements personnels - Les données comprennent les renseignements personnels sur les éducateurs. Des données agrégées peuvent être disponibles.

Le ministre de l'Éducation a le pouvoir, en vertu de la Loi sur l'education, d'accorder une approbation temporaire, pour une duree maximale d'un an, autorisant un conseil scolaire a affecter ou a nommer un enseignant pour enseigner une matiere, enseigner dans un conseil, ou occuper un poste pour lequel l'enseignant ne possede pas les qualifications requises. Les donnees comprennent : Lettre d'autorisation pertinente, date de demande, recommandation, nom du demandeur, numero crypte du Ontario College of Teachers (OCT), ecole, etc. Comprend les donnees applicables aux educateurs individuels.

*[etc.]: et cetera

Coordonnées du ministère : Éducation

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
14 mars 2017
Fréquence de mise à jour
Annuelle

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