Débentures pour le drainage au moyen de tuyaux

Données en cours d’examen

Ces données ne sont pas disponibles pour l’instant. Nous sommes en train d’examiner les données de cette série pour déterminer si elles peuvent être mises à la disposition du public.

Cet ensemble de données contient des enregistrements de données présentant les offres de vente de débentures au ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales provenant des municipalités, conformément au Programme de prêts en vertu de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

La Loi sur le drainage au moyen de tuyaux permet l’octroi de prêts pour l’exécution de travaux de drainage sur les terres agricoles. Les prêts sont accordés par le gouvernement provincial par l’intermédiaire des conseils de canton.

Coordonnées du ministère : Agriculture, Alimentation et Agroentreprise

Informations additionnelles

Mots clés
Couverture géographique
Ontario
Date de la dernière validation des données
18 décembre 2020
Fréquence de mise à jour
Au besoin

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